St-Onésime Vivre ici Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

12, rue de l’Église, Saint-Onésime-d’Ixworth, (Québec) G0R 3W0
Responsable : Daniel Marcil
Téléphone : 418 856-3018

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth est un groupe de travail composé du maire, d’un membre du conseil municipal, de la directrice générale de l’inspectrice régionale en bâtiment et en environnement et de trois contribuables de Saint-Onésime-d’Ixworth choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.  Le CCU est constitué par un règlement adopté par le conseil municipal.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

-          d’une demande de dérogation mineure

-          d’une demande de plan d’aménagement d’ensemble (PAE)

-          d’une demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

-       d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

-     d’une demande de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes

Que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.

Saisi d’une demande, le comité doit se réunir et formuler une recommandation écrite et motivée au conseil.  Les motifs doivent se fonder sur les objectifs et les critères du règlement pour le domaine d’application, de même que sur les dispositions du Plan d’urbanisme de la municipalité.

Fondamentalement, le CCU est un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, mais l’étude d’une demande et leur avis préalable reste une condition essentielle à l’approbation des demandes énumérées ci-dessus.