St-Onésime Affaires municipales Conseil municipal

Conseil municipal

Maire: Madame Hélène Laboissonnière

Conseillers, Conseillères:

  • Madame Guylaine Pelletier, siège 1
  • Monsieur Yvan Bouchard, siège 2
  • Siège 3 vacant
  • Monsieur Jean Bernier, siège 4
  • Madame Léda Villeneuve, siège 5
  • Monsieur Gilles Gagnon, siège 6

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Rôle des élus

Le rôle des élus est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de votre communauté.

Mairesse ou maire

La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Le plus souvent, elle préside les assemblées du conseil et travaille en collaboration avec les autres membres du conseil. Elle dispose aussi du droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux pour la communauté. C’est également la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, qui supervise l’application des règlements et des résolutions et qui communique toute information jugée d’intérêt public.

La mairesse ou le maire doit particulièrement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés selon la loi. La mairesse ou le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques telle que le conseil de la municipalité régionale de comté (MRC).

Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de véto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatif à ces décisions. Ce droit de véto est suspensif, c’est-à-dire, qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte de nouveau la décision.

En tout temps, sauf en situation de conflit d’intérêts, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions au cours des assemblées du conseil, elle ou il n’est pas obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Conseillère ou conseiller

Les fonctions de conseillère ou conseiller influent sur les décisions importantes pour votre milieu.

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des comités ou encore se voir confier des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.
Les conseillères ou conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts.

La conseillère ou le conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire pendant une vacance à ce poste, la mairesse ou le maire suppléant désigné par le conseil remplit les fonctions du maire selon les dispositions de la loi.

Rôle du conseil municipal

Le conseil comprend une mairesse ou un maire et six conseillers.
Le code d’éthique et de déontologie encadre le bon fonctionnement municipal.

Fonctionnement du conseil municipal

Il veille à la qualité de la vie de votre communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyens qu’ils représentent, au cours des assemblées, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement en dehors des assemblée du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décision au nom de la municipalité, sauf le maire dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois (le premier lundi du mois), mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées extraordinaires.

Responsabilité du conseil municipal

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de votre communauté.

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la « Loi sur les compétences municipales« , la « Loi sur les cités et villes » ou le « Code municipal du Québec« , de même que par la « Loi sur l’aménagement et l’urbanisme« .

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Horaire des séances du conseil municipal :
Les séances se tiennent le 1er lundi de chaque mois, à l’exception mardi 5 septembre  et du mercredi 8 novembre 2017. Les séances débutent à 19h30 et sont ouvertes à tous. La période de questions a lieu lorsque les points à l’ordre du jour sont écoulés.

9 janvier 6 février 6 mars

3 avril 1er mai 5 juin

3 juillet 14 août 5 septembre

2 octobre 8 novembre 4 décembre

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Procès-verbaux:

Séance ordinaire du 3 juillet 2017

Séance ordinaire du 5 juin 2017

Séance ordinaire du 1er mai 2017

Séance extraordinaire du 11 avril 2017

Séance ordinaire du 3 avril 2017

Séance ordinaire du 6 mars 2017

Séance ordinaire du 6 février 2017

Séance ordinaire 9 janvier 2017

Séance extraordinaire 21 décembre 2016

Séance extraordinaire 21 décembre 2016 Budget

Séance ordinaire du 5 décembre 2016

Séance ordinaire du 7 novembre 2016

Séance ordinaire du 3 octobre 2016

Séance extraordinaire du 15 septembre 2016

Séance ordinaire du 6 septembre 2016

Séance ordinaire du 15 août 2016

Séance extraordinaire du 20 juillet 2016

Séance ordinaire du 4 juillet 2016

Séance ordinaire du 6 juin 2016

Séance ordinaire du 2 mai 2016

Séance extraordinaire du 14 avril 2016

Séance ordinaire du 4 avril 2016

Séance ordinaire du 7 mars 2016

Séance ordinaire du 1er février 2016

Séance ordinaire du 11 janvier 2016

Séance extraordinaire budget 2016

Séance ordinaire du 1er décembre 2015

Séance ordinaire du 2 novembre 2015

Séance ordinaire du 5 octobre 2015

Séance ordinaire du 1er septembre 2015

Séance ordinaire du 24 août 2015

Séance ordinaire du 3 août 2015

Séance ordinaire du 6 juillet 2015

Séance ordinaire du 1er juin 2015

Séance ordinaire du 4 mai 2015

Séance ordinaire du 7 avril 2015

Séance ordinaire du 2 mars 2015

Séance ordinaire du 2 février 2015

Séance ordinaire du 5 janvier 2015

Séance extraordinaire du 22 décembre 2014

Séance ordinaire du 1er décembre 2014

Séance ordinaire du 3 novembre 2014

Séance ordinaire du 6 octobre 2014

Séance ordinaire du 8 septembre 2014

Séance ordinaire du 4 août 2014

Séance ordinaire du 7 juillet 2014

éance ordinaire du 2 juin 2014

Séance ordinaire du 5 mai 2014

Séance ordinaire du 7 avril 2014

Séance ordinaire du 3 mars 2014

Séance ordinaire du 3 février 2014

Séance extraordinaire 7 janvier-adoption du budget 2014

Séance ordinaire du 6 janvier 2014